CONDITIONS D’UTILISATION

ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

Le site est édité par Mirano Collection.

L’adresse mail de contact est contact@mirano-collection.fr et le directeur de publication du site est Benoit Magnier.

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ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE

Le site a pour objet de présenter les voitures et les services de Mirano Collection.

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ARTICLE 3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU »).

La connexion et la navigation sur le site valent acceptation sans réserve des présentes CGU, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.

Mirano Collection se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et  ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

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ARTICLE 4. ACCÈS ET NAVIGATION

Mirano Collection met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Mirano Collection pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

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ARTICLE 5. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, Mirano Collection pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;

• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

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ARTICLE 6. RESPONSABILITÉS

Mirano Collection n'est responsable que du contenu que la société a elle-même édité.

Mirano Collection n'est pas responsable :

• En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;

• Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services ;

• Des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;

• Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard de traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées.

L'utilisateur est responsable :

• De la protection de son matériel et de ses données ;

• De l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services ;

• S'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU.

 

ARTICLE 7. LIENS HYPERTEXTES 

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels Mirano Collection n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par Mirano Collection, la société décline tout responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.

Mirano Collection autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l'information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, Mirano Collection se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l'estime non conforme à sa politique éditoriale.

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ARTICLE 8. CONFIDENTIALITE

8.1. DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES, ET MODE DE COLLECTION DES DONNEES

La collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données.

• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;

• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;

• Conservation des données limitée dans le temps ;

• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

La collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

• L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;

• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;

• Le traitement répond à une obligation légale ;

• Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

• Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;

• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Les données à caractère personnel collectées sur le site sont les suivantes :

• celles relatives à l’identité de l'utilisateur (nom, prénom, adresse de courrier électronique ainsi que toute autre donnée que l'utilisateur accepte de communiquer permettant de mieux le connaître)

• les données relatives au suivi de la relation, c'est-à-dire les échanges par courrier électronique ou par le biais du site.

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur utilise le formulaire de contact pour envoyer un message.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

• la communication avec les utilisateurs.

8.2. HEBERGEMENT DES DONNEES

Le site est hébergé par XXX. 

8.3. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne en charge de la relation client. Il peut être contacté par mail (à l'adresse e-mail de contact).

8.4. DROITS D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DROIT À L’OUBLI

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure suivante : l'utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles en précisant l'objet de sa demande et en utilisant l'adresse e-mail de contact. La demande de suppression des données sera traitée dans un délai de 10 jours ouvrés.

ARTICLE 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de Mirano Collection et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de Mirano Collection, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L'accès au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de Mirano Collection. Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.